L’évaluation des risques professionnels (EvRP) constitue une étape fondamentale de la prévention, étant le point de départ essentiel. Elle doit être entreprise de manière régulière. Cette démarche vise à identifier, analyser et hiérarchiser les risques potentiels, en vue de mettre en œuvre des mesures de prévention appropriées sur les aspects humains, organisationnels et techniques.
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Les enjeux
L’objectif est de réduire les risques sur les chantiers et d’améliorer les conditions de travail des employés. L’intention est d’intervenir préventivement pour minimiser le nombre d’accidents et de maladies professionnelles.
Réglementation
Les articles R. 4511-1 et suivants du Code du travail définissent le cadre des interventions d’entreprises extérieures et établissent les obligations qui s’appliquent aux employeurs concernés. Cette réglementation est clarifiée par la circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993.
Ces dispositions ont deux objectifs majeurs : d’une part, renforcer la prévention des risques inhérents aux interventions d’entreprises extérieures en précisant les obligations des employeurs impliqués, et d’autre part, faciliter les missions des représentants du personnel. De plus, les règles relatives aux interventions d’entreprises extérieures sont adaptées pour les opérations de chargement et de déchargement afin de tenir compte de leurs caractéristiques spécifiques
Les articles R. 4511-1 et suivants du Code du travail :
Les articles R 4511-1 et suivants du Code du travail (anciennement articles R. 237-1 et suivants issus du décret n° 92-158 en date du 20 février 1992) définissent les exigences en matière d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués par une entreprise extérieure au sein d’un établissement.
Ces dispositions visent principalement à mettre en place des mesures de prévention pour éviter les risques liés à l’interaction entre les activités, les installations et les équipements des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail (Code du travail, article R 4511-7).
L’entreprise utilisatrice, qui accueille les travaux sur ses locaux, et l’entreprise extérieure, qui réalise les travaux, sont les deux parties concernées par cette réglementation.
Les obligations de la réglementation s’appliquent au chef de l’entreprise utilisatrice et au chef de l’entreprise extérieure chaque fois qu’une entreprise extérieure fait intervenir des travailleurs pour exécuter ou contribuer à une opération, quelle que soit sa nature, dans un établissement de l’entreprise utilisatrice, y compris dans ses dépendances ou chantiers (Code du travail, article R 4511-1).
Cependant, il convient de noter que cette réglementation ne s’applique pas aux travaux liés à la construction et à la réparation navale (Code du travail, article R 4511-2), ni aux chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à l’obligation de coordination, ni aux autres chantiers clos et indépendants.
La valeur ajoutée d’Axyco
Le plan de prévention doit être élaboré avant le début des travaux dans les cas suivants : si la durée totale estimée des travaux atteint au moins 400 heures sur une période de 12 mois, ou si les travaux sont répertoriés parmi les travaux dangereux énumérés dans l’arrêté du 19 mars 1993.
Axyco se charge de la rédaction du plan de prévention, une obligation notamment lorsque les travaux à effectuer sont considérés comme des travaux dangereux conformément à la liste énoncée dans l’arrêté du 19 mars 1993 (conformément à l’article R. 4512-7 du Code du travail).